Article 1
Tout acheteur de pièces ou de services à la Boutique Poids Lourds est présumé avoir pris connaissance des conditions générales de vente indiquées dans le site internet. Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. La nullité éventuelle d'une clause des présentes conditions générales de vente sera sans incidence sur la validité des autres clauses.
Article 2
Lors de l'envoi d'une commande, la Boutique Poids Lourds envoie un mail de confirmation avec un numéro de suivi. Les délais de livraison sont de 24 à 72 heures. Les frais de transports sont indiqués pour chaque envoi et sont à la charge de l'acheteur. En aucun cas un retard de livraison ne pourra donner lieu à indemnité, ni entraîner une annulation totale ou partielle de la commande.
Article 3
Nos prix sont ceux en vigueur sur le catalogue du site de vente. Passé un délai de 48 heures, les pièces ne seront ni reprises, ni échangées.
Article 4
Clause de réserve de propriété: Conformément aux dispositions de la loi n°80,335 du 12 mai 1980, la société PLTS se réserve la propriété des pièces et autres prestations vendues et livrées jusqu'au paiement complet du prix, en principal et intérêts.\nNe constitue pas un paiement, la remise de lettres de change ou d'autres titres créant une obligation de donner.\nA compter de la livraison, l'acheteur assume les risques de perte ou de détérioration des marchandises réceptionnées ainsi que la responsabilité des dommages qu'elles pourraient occasionner. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.
Article 5
Paiement
Celui-ci s'effectue par carte de paiement après validation du panier d'achat, par chèque à l'ordre de PLTS (la livraison s'effectuera après encaissement de celui-ci) ou par Paypal.
Article 6
Attribution de juridiction: De convention expresse seront seuls compétents les tribunaux du domicile du vendeur, soit les tribunaux de Paris.
Paris le 15/06/2010
La gérance